Conditions générales de ventes

Autres pays

Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination et débutent à 8,80 €. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais d'expédition en consultant votre panier.

Les pays livrables

Allemagne	Espagne	Luxembourg
Autriche	Irlande	Pays-Bas
Belgique	Italie	Portugal

Pour plus de renseignement sur les modes de transport et coûts, vous pouvez consulter notre rubrique Livraison

Article 4 - Passation des commandes

• Sur Internet : www.maisondubiscuit.fr
• Par téléphone : au +33 (0)2 33 04 09 04 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Cadeaux
Vous pouvez faire des cadeaux via le site maisondubiscuit.fr. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de vos achats personnels. Le site maisondubiscuit.fr vous permet d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur une carte message dédiée. Maisondubiscuit.fr garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Maison du Biscuit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Maison du Biscuit et ses clients.

Pour les commandes payées par virement ou chèque de banque, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande pour envoyer votre règlement à La Maison du Biscuit. Passé ce délai, soit 30 jours, si le règlement n'a pas été reçu, la commande sera réputée abandonnée par le client. En conséquence, les articles commandés seront remis en stock et ne seront plus réservés pour le client.

Validation par la Maison du Biscuit

A réception des commandes, la Maison du Biscuit s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, la Maison du Biscuit se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées pour motif légitime aux dispositions de l’article L.121-11 du code de la consommation. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la Maison du Biscuit. La jurisprudence a permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes :

- la demande anormale : par exemple lorsqu'un consommateur demande une quantité démesurée de vente;

- l'indisponibilité ou rupture de stock : le refus de vente ne peut être admis que si le professionnel ne propose pas à la vente
un bien demandé expressément par un consommateur,

- de plus il ne peut lui être reproché de ne pas se réapprovisionner;

- le comportement inapproprié du consommateur, sa mauvaise foi;

- le refus de certains moyens de paiement : le professionnel n'est pas tenu d'accepter les paiements par chèque ou par carte
bancaire dès lors qu'il en a averti le consommateur au préalable;

- les interdictions légales : par exemple, il ne peut être reproché au professionnel de refuser de vendre de l'alcool à un
mineur;

Article 6 - Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou PayPal.
• le remboursement en bon d'achat,
• le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
• l'annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site maisondubiscuit.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits sont possibles et n'engagent pas la responsabilité de maisondubiscuit.fr.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Mondial Relay ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l'encaissement du chèque.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 – 72 heures suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi. Attention : les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les autres pays

Pour l'Union Européenne les livraisons s'effectuent généralement sous 8 jours ouvrés (délais moyens constatés).

En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou un SMS ou un email vous sera envoyé. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

• A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.
• A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement.

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

• soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole Normandie.
• soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
• soit par PayPal.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 – Carte privilège

Objet

Le programme de fidélité Maison du Biscuit permet, en fonction des achats réalisés sur le site maisondubiscuit.fr ou en magasin Maison du Biscuit à Sortosville-en-Beaumont (50270), de cumuler des points fidélité sur la carte privilège et de bénéficier de bons d’achat aux conditions définies ci-dessous.

Souscription

Les professionnels ne peuvent souscrire au programme fidélité Maison du Biscuit. Ce programme est réservé aux particuliers.

Vous pouvez faire la demande de votre carte privilège en magasin à Sortosville-en-Beaumont (50270).

Les points attribués dans le cadre du programme fidélité Maison du Biscuit sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement.

Fonctionnement

Cumul des points fidélité :

Un achat réalisé en magasin à La Maison du Biscuit ou sur le site maisondubiscuit.fr permet de cumuler des points fidélité à raison de 1 point fidélité pour 10 euros d’achat, hors articles remisés et frais de port.

Transformation en bon d’achat :

Le cumul de vos points est utilisable à tout moment sous forme de bon de réduction, dès votre prochaine commande sur le site maisondubiscuit.fr ou votre prochain passage en caisse au magasin La Maison du Biscuit de Sortosville-en-Beaumont (50270).

1 point de fidélité = 0,30 € de bon d’achat.

Article 12 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison du Biscuit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre équipe par email à contact@maisondubiscuit.fr ou par téléphone au 02 33 04 09 04. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours votre exercice de retractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : La Maison du Biscuit, 1197 route de Carteret, 50270 Sortosville-en-Beaumont.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, la Maison du Biscuit s'engage à diligenter toute enquête nécessaire dans les plus brefs délais et de vous tenir informé.

En cas de manquement de la Maison du biscuit à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, vous pouvez :

1° Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;

2° Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :

1° Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;

2° Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant une indemnité forfaitaire minorée de 4,55€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), la Maison du Biscuit s'engage à expédier à ses frais un second colis.

La Maison du Biscuit demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, La Maison du Biscuit procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

La Maison du Biscuit procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, la Maison du Biscuit pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de la Maison du Biscuit).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de la Maison du Biscuit (La Maison du Biscuit, 1197 route de Carteret, 50270 Sortosville-en-Beaumont / contact@maisondubiscuit.fr / 02 33 04 09 04) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreur de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de la Maison du Biscuit (La Maison du Biscuit, 1197 route de Carteret, 50270 Sortosville-en-Beaumont / contact@maisondubiscuit.fr / 02 33 04 09 04) pour décrire précisément le problème rencontré.

La Maison du Biscuit procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, La Maison du Biscuit pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, la Maison du Biscuit demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de la Maison du Biscuit.

Article 13 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 12 seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Maison du Biscuit :

• Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d'achat, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
• Pour les paiements PayPal, soit par bon d’achat, soit par crédit sur le compte PayPal du client, soit par chèque.

Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 14 - Responsabilité de la Maison du Biscuit

La Maison du Biscuit décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La Maison du Biscuit se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir les juridictions du ressort de Cherbourg (juridictions de l'adresse du siège social de La Maison du Biscuit) ou vous pouvez saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Médiation :

Vous avez la faculté de faire appel à La médiation des litiges de la consommation mentionnée au 5° de l'article L. 611-1 satisfait aux exigences suivantes :

1° Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;

2° Elle est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° ;

3° Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;

4° Chaque partie peut également solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties.

Le Médiateur compétent pour traiter des éventuels litiges pour les biens que nous proposons est la CNP MEDIATION, 27 avenue de la libération, F42400 Saint Chamond, France.

Article 16 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site maisondubiscuit.fr que la Maison du Biscuit transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site maisondubiscuit.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site maisondubiscuit.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet maisondubiscuit.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Maison du Biscuit. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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